Ce document vous pr\u00e9sente la Politique anti-pourriel (la \u00abPolitique<\/strong>\u00bb) mise en place par QCWeb Solutions. (\u00abQCWeb<\/strong>\u00bb \u00ab\u00a0TOPMAIL.CA<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00abnous<\/strong>\u00bb), propri\u00e9taire et gestionnaire du service\u00a0qcweb.email<\/strong> ,topmail.ca<\/strong> et d’autres sites affili\u00e9s ou associ\u00e9s\u00a0de transmission de courriels (le \u00abService QCWeb<\/strong>\u00bb, le \u00abService TOPMAILCA<\/strong>\u00bb, ou toute combinaison ) offert sur le pr\u00e9sent site (\u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb) et ses sites associ\u00e9s, afin de veiller \u00e0 ce que le Service TOPMAIL et QCWeb soit utilis\u00e9 dans un esprit de respect d\u2019autrui et de l\u2019\u00e9thique professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Cette Politique s\u2019applique aux actes pos\u00e9s par\u00a0QCWeb\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes ou entreprises qui se sont inscrites \u00e0 son Service QCWeb (les \u00abClients<\/strong>\u00bb ou \u00abvous<\/strong>\u00bb) ainsi qu\u2019aux actes pos\u00e9s par les Clients \u00e0 l\u2019\u00e9gard des destinataires d\u2019envois cibl\u00e9s par courriel dans le cadre de l\u2019utilisation du Service QCWeb (les \u00abDestinataires<\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Que vise-t-on par \u00abpourriel\u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) d\u00e9finit les \u00abpourriels\u00bb comme \u00e9tant \u00abdes messages \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s\u00bb et interdit l\u2019envoi d\u2019un message \u00e9lectronique commercial, sauf si la personne \u00e0 qui le message est envoy\u00e9 a consenti express\u00e9ment ou tacitement \u00e0 le recevoir.<\/p>\n\n\n\n Le message envoy\u00e9 doit \u00e9galement respecter la forme pr\u00e9vue par r\u00e8glement; il doit donc comporter les renseignements permettant d’identifier la personne qui l’a envoy\u00e9 et celle au nom de laquelle il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que les renseignements permettant de communiquer facilement avec l’une ou l’autre de ces personnes. Le destinataire doit pouvoir se d\u00e9sabonner de la communication facilement et l’exp\u00e9diteur doit y donner suite dans les dix jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n Pour plus de renseignements, nous vous prions de consulter notre rubrique : Pr\u00e9cisions sur la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)<\/a><\/p>\n\n\n\n Nous adoptons une approche de tol\u00e9rance z\u00e9ro face \u00e0 l’envoi de courriels non sollicit\u00e9s ou de pourriels par le biais de notre r\u00e9seau<\/strong>. L\u2019envoi de courriels non sollicit\u00e9s ou de pourriels est strictement interdit. Nous exigeons de nos Clients la souscription volontaire (opt-in) des Destinataires \u00e0 leurs listes d\u2019envois de courriels pr\u00e9alablement \u00e0 la transmission de courriels en nombre \u00e0 ces Destinataires par l’interm\u00e9diaire du Service TOPMAIL.CA et QCWeb, sauf les cas de consentement implicite pr\u00e9vus \u00e0 la LCAP.<\/p>\n\n\n\n En dehors de ces \u00e9ventualit\u00e9s, tout courriel achemin\u00e9 ult\u00e9rieurement par un client sera consid\u00e9r\u00e9 par QCWeb comme un pourriel, un \u00ab spam \u00bb ou un message non autoris\u00e9.\u00a0Les violations de cette politique entra\u00eenent des p\u00e9nalit\u00e9s graves<\/strong>. QCWeb et TOPMAIL.CA\u00a0pourra suspendre ou mettre fin au service d\u00e8s qu\u2019une violation de la politique de pourriel est port\u00e9e \u00e0 son attention. Selon la nature et l’ampleur du tort caus\u00e9 par ses actes ill\u00e9gaux, le Client pourrait \u00eatre poursuivi en justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1) QUELLES SONT LES R\u00c8GLES APPLICABLES ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n QCWeb et TOPMAIL.CA souscrit et exige que ses Clients se conforment aux obligations de la LCAP et de toute autre loi ou r\u00e8glementation applicable au marketing en ligne ou au contenu des messages commerciaux. Notamment, QCWeb se conforme et exige de la part de ses Clients \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Destinataires, le respect des r\u00e8gles de base suivantes :<\/p>\n\n\n\n 2) COMMENT TRAITE-T-ON LES ABUS?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 les Destinataires l\u00e9s\u00e9s cliquent sur le lien intitul\u00e9 \u00ab Rapportez un abus\u00bb incorpor\u00e9 dans les messages courriels qui leurs sont destin\u00e9s, ou si QCWeb est, d\u2019une quelconque fa\u00e7on, mise au courant d\u2019un abus r\u00e9el ou potentiel de la part d\u2019un Client, QCWeb, se r\u00e9serve le droit, sans y \u00eatre oblig\u00e9e, de v\u00e9rifier la nature du manquement reproch\u00e9, de transmettre au Client fautif un avis afin de r\u00e9parer le d\u00e9faut et, selon le cas, de suspendre les services ou d\u2019y mettre un terme d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n 3) INDEMNISATION EN FAVEUR DE QCWEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client assume la responsabilit\u00e9 d\u2019adopter des pratiques et des comportements conformes \u00e0 la LCAP ou \u00e0 toute autre loi ou r\u00e8glementation applicable au marketing en ligne ou au contenu des messages commerciaux.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, le Client s\u2019engage \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 tenir indemne QCWeb, ses administrateurs et dirigeants de toute r\u00e9clamation, demande, perte, co\u00fbt et d\u00e9pense (incluant les frais raisonnables d\u2019avocat qui pourraient \u00eatre encourus par QCWeb), dommage, jugement, p\u00e9nalit\u00e9, amende ou responsabilit\u00e9 de toute nature r\u00e9sultant, directement ou indirectement, de\u00a0toute r\u00e9clamation, plainte ou recours entrepris i) par des Destinataires en raison de messages \u00e9lectroniques commerciaux non-sollicit\u00e9s transmis par le Client dans le cadre du Service QCWeb. ou ii) par tout organisme gouvernemental d\u00e9coulant du non-respect de la LCAP ou de toute autre loi ou r\u00e8glementation applicable au marketing en ligne ou au contenu des messages commerciaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4) Peut-on vous contacter ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions au sujet de cette politique, de ses derni\u00e8res mises \u00e0 jour ou de nos pratiques relatives au traitement des pourriels ou pour rapporter des abus de la part de tiers, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous par courriel \u00e0\u00a0info@qcwebsolutions.com<\/a>\u00a0ou \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n\n